![]() |
Coordination SPSLors d'opérations de chantiers de bâtiment ou de génie civil interviennent successivement ou simultanément différentes entreprises ou travailleurs indépendants. Aux risques propres à chaque entreprise s'ajoutent les risques générés par les interférences entre les activités de ces intervenants multiples. C'est pourquoi le législateur a mis en place une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers ( loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ; Code du travail, article L. 235-1 et suivants) s'appliquant tant au cours de la conception, de l'étude ou de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage. |