Le coordonnateur SPS

Au centre du dispositif, le coordonnateur (décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 modifié ; article R. 238-1 et suivants) est désigné le plus tôt possible par le maître d’ouvrage sous la responsabilité duquel il agit. Pour la phase de conception il doit être désigné avant le dépôt de la demande de permis de construire et dès le début de la phase de l’élaboration de l’avant-projet sommaire (APS) ou de son équivalent. Si le coordonnateur de réalisation est différent de celui de la phase de conception, sa désignation devra intervenir avant le lancement de la phase de consultation des entreprises, favorisant ainsi une meilleure prise en compte de la prévention.

Le coordonnateur doit posséder des compétences particulières pour exercer sa mission. A chaque catégorie d’opérations (classées selon leur importance : 1, 2, 3), correspond des obligations et des niveaux de compétence spécifiques pour le coordonnateur. La compétence est réputée acquise si le coordonnateur justifie d’une part d’une expérience professionnelle et d’autre part d’une formation spécifique.

La mission du coordonnateur fait l’objet d’un contrat passé avec le maître d’ouvrage qui devra lui fournir les moyens et l’autorité nécessaire à l’exercice de sa mission mais son rôle est défini et encadré par la réglementation.

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